Présentation / Documents
Documents stratégiques
Textes officiels, documents stratégiques, rapports d'activités, articles et communications du CNTSCI, en libre téléchargement.
Décrets & arrêtés
2022
Décret n° 2022-701 du 14 septembre 2022 portant transformation du CNTS en Établissement Public Hospitalier National Spécialisé
Bientôt disponible
1993
Loi n° 93-672 du 9 août 1993 relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine
Bientôt disponible
1991
Décret n° 91-653 du 9 octobre 1991 portant organisation du CNTSCI (EPA)
Bientôt disponible
1951
Arrêté colonial n° 2464 du 28 avril 1951 instituant le Centre Fédéral de Transfusion Sanguine
Bientôt disponible
Politique qualité
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Politique qualité du CNTSCI
Bientôt disponible
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